Un propriétaire peut-il interdire un animal dans un logement ?
Le propriétaire d’un logement ne peut pas empêcher la détention d’un animal familier par son locataire. Cependant, certains, pouvant être considérés comme dangereux, comme les chiens d’attaque du type « pitbull » sont susceptibles d’être interdits.
Le locataire, de son côté, est responsable des dégâts et des troubles anormaux du voisinage que son animal pourrait causer, mais à partir du moment ou vous avez une souscrit une assurance responsabilité civile, vous ne devriez pas avoir de problème.
Vérifiez votre contrat d'assurance, c'est plus prudent !
Loi du 9 juillet 1970
Attention : Cette loi ne s’applique pas au meublé de tourisme (location saisonnière) ; le bailleur a le droit d’interdire la présence de tout animal dans le logement. Loi du 9 juillet 1970 sur les rapports des bailleurs et locataires : article 10